TOUT SAVOIR SUR LE RGPD

Tout le monde a déjà plus ou moins entendu parler du RGPD (règlement général sur la protection des données – GDPR en anglais) dont l'entrée en vigueur a lieu le 25 Mai 2018. Mais qu'est-ce-que cela implique au niveau de votre site internet ?

DÉFINITION ET OBJECTIFS DU RGPD

L'objectif principal du RGPD est à la fois de renforcer les droits des utilisateurs et de responsabiliser les acteurs, notamment professionnels, responsables du traitement des données. Il permet également d'intégrer plus de transparence pour l'utilisateur dans la manière dont ses informations sont collectées et comment elles vont être utilisées, avec la possibilité de lui permettre de consulter, modifier ou supprimer ses données.

QU'EST CE QUE LA PROTECTION DES « DONNÉES PERSONNELLES »

On estime que les données sont personnelles dès lors qu'elles permettent d’identifier un individu. Il peut s’agir du nom ou du prénom, de la date de naissance, des coordonnées, de l'adresse e-mail ou encore de l’adresse IP d'un utilisateur...

La CNIL précise notamment que le règlement « s'applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu'au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier. »

L’objectif du RGPD est donc de définir le mécanisme qui encadre le traitement de ces données, c'est à dire la manière dont elles sont collectées, stockées et le but dans lequel elles seront utilisées.

QUI EST CONCERNÉ PAR LE RGPD ?

Ce règlement s'applique à toutes les structures privées ou publiques, qu'elles soient responsables du traitement des données ou sous-traitantes). Toutes les entreprises ou collectivités intervenant au sein de l'UE et qui procèdent au traitement de données à caractère personnel sont concernée par le RGPD.

QUEL IMPACT AURA LE RGPD SUR MON SITE ?

Nous n'allons pas aborder ici toutes les démarches que vous vous devez de mettre en place avant le 25 Mai prochain, elles sont d'ailleurs très bien décrites sur le site de la CNIL, mais seulement celles qui concernent votre site internet.

La CNIL recommande dans un premier temps de recenser les différentes typologies de données personnelles qui transitent sur votre site internet et la manière dont elles sont traitées. Par exemple, le formulaire de contact du site, l'inscription à la newsletter ou l'intégration d'un marqueur de suivi (GA, XITI, etc...) constituent des outils qui traitent et parfois stockent des données personnelles (adresse e-mail, parfois noms et prénoms, adresse postal, tel, adresse ip, etc...)

LES COOKIES ET LE RGPD

Le message, mis en place pour les sites récents, doit être modifié dans sa formulation et doit permettre à l'internaute de refuser le / les cookie, et de connaître la portée des informations récupérées par ces Cookies. (le plus souvent, des liens vers les sites tiers)

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LE FORMULAIRE DE CONTACT ET LE RGPD

Pour remplir les conditions RGPD, il vous faut :

• un crtyptage HTTPS pour toutes les pages comportant un formulaire.

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• un formulaire de contact doit etre compatible SVE, vous permettant de conserver une copie en back-office des messages provenant de vos formulaires et de demander le consentement de vos utilisateurs pour l'enregistrement de leurs données.

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DES FORMULAIRES DE VOTRE SITE

• un formulaire compatible RGPD vous permettant de donner la possibilité à vos utilisateurs d'exercer leur droit d'accès à la consultation, la modification, voire la suppression de leurs données : 

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RGPD DE VOTRE SITE

Vous remplirez ainsi les principales obligations relatives au RGPD en matière de traitement des données personnelles :

• le recueil du consentement de l'utilisateur préalable à la collecte des données
• le droit d'accès aux informations collectées
• le droit d'opposition ou "droit à l'oubli"

Contactez nous pour mettre votre site à jour et éviter les sanctions prévues par la CNIL pour un éventuel manquement.

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